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Mentions Légales

En conformité aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : yvonneetmorice.com Les informations qui suivent :

 

1. Informations légales :

Éditeur

MY.AA (YVONNE ET MORICE) SAS, société par actions simplifiée au capital de 1.000 euros dont le siège social est situé 22 Rue Eric Tabarly 35 520 La Mézière, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rennes sous le numéro 950 729 491, représentée par Madame Anne JARNIER en qualité de Présidente ;

Numéro de téléphone : 06 51 55 37 70
Adresse de courrier électronique : bienvenue@yvonneetmorice.com Directeur de la publication : Madame Anne JARNIER

Hébergeur

O2SWITCH SAS, société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros dont le siège social est situé Chemin des Pardiaux à Clermont-Ferrand, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, représentée par la société TWS France FINACQ en qualité de président ;

Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40

Crédits

Design et intégration du site internet : Laura Jeanne, support@laurajeanne.fr

Photographies : Anaïs Rousseau.

 

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui utilise le site : yvonneetmorice.com est considéré comme usager du site internet.

Le site internet yvonneetmorice.com regroupe plusieurs services, en l’état, mis à disposition des utilisateurs. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagers qu’envers le Développeur du site yvonneetmorice.com. Le site yvonneetmorice.com est actualisé régulièrement par MY.AA.

MY.AA s’efforce de fournir sur le site suivant yvonneetmorice.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait assurer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

 

3. Accessibilité Numérique :

Le site web yvonneetmorice.com est principalement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, l’éditeur s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. 

 

4. Responsabilités :

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée, en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :

  • du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

  • du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions générales ;

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée, en cas dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur lors de sa connexion ou de son utilisation du site. L’utilisateur renonce à toute action contre l’éditeur. Le matériel de connexion au site est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel, ses propres données notamment en cas d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est le seul responsable des sites et données qu’il consulte.

 

5. Propriété intellectuelle :

Tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site (ex : marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo), pour le faire fonctionner, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété́ intellectuelle. Ils sont la propriété́ pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Sans accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites : la reproduction, représentation, utilisation ou adaptation de tous ces éléments.

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

 

6. Conditions générales d’utilisation

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Accès au Site 

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

  • suspendre le site afin de procéder à des mises à jour. Liens hypertextes

 

La mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site est en principe autorisée. L’éditeur pourra cependant à tout moment et sans justification demander à l’utilisateur de supprimer le lien par simple e-mail.

Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Riom, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, l’utilisateur pour laisser un message à l’adresse suivante : bienvenue@yvonneetmorice.com